DÉVELOPPEMENT DURABLE : LES BONNES RÉSOLUTIONS 2022
Ce qui change à compter du 1er janvier
La loi pour une économie circulaire adoptée le 10 février 2020 poursuit ses effets et chaque 1er janvier apporte son lot de nouveautés réglementaires. Interdiction des emballages plastique, de la destruction des invendus, indice de réparabilité : MangooID passe pour vous en revue les nouvelles bonnes résolutions visant à réduire le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre ainsi que de créer de nouvelles solidarités.
Les invendus non alimentaires ne pourront plus êtres détruits
Chaque année après les soldes, ventes flash et autres déstockages, quelque 2 milliards de marchandises restent invendues. A compter de ce 1er janvier 2022, l’article 5 de la loi pour une économie circulaire entre en vigueur. Il dispose que fabricants et distributeurs détruisent par incinération notamment les produits électriques et électroniques, les piles, textiles, meubles, cartouche d’encre ainsi que les produits d’hygiène et de puéricultures ou encore les livres et fournitures scolaires.
Selon un étude réalisée par Comerso en 2019, ce sont près de 13% des grandes surfaces spécialisées qui en viennent à cette extrémité et se sont selon l’Agence pour la transition écologique (Ademe) entre 630 et 850 millions de produits neufs qui sont ainsi mis au rebut. Les pouvoirs publics insistent particulièrement sur les produits d’hygiène et de puériculture, secteur où 9% des invendus sont encore détruits « alors que trois millions de français se privent de produits d’hygiène de base et que 1,7 million de femmes ne disposent pas de protections hygiéniques en quantité suffisante »
La loi prévoit des amendes « pouvant aller jusqu’à 15000 euros par manquement et par personne morale » en cas d’inspection de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Certains des produits que nous venons de mentionner ne bénéficient pas encore de filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de recyclage, et ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité.
Pour en savoir plus sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP) : ici
De plus, les produits concernés par l’interdiction de destruction « devront faire l’objet en priorité d’un don » à des associations caritatives déclare le ministère de la Transition écologique, et ce afin de rendre « de nombreux produits plus accessibles à des familles en situation de précarité ».
Fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Une trentaine de fruits et légumes sont concernés : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes, poires, oranges, citrons…etc ne pourront plus être emballés sous plastique. Ne seront toutefois pas concernés les lots de plus de 1,5 kilos ni les « fruits et légumes présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac » qui bénéficient eux d’un délai pouvant aller jusqu'à 2026.
Indice de réparabilité
Après les ordinateurs ou les smartphones le 1er janvier 2021, c’est au tour des lave- vaisselle, tablettes, aspirateurs, lave-linge et nettoyeurs pression de rejoindre la liste des produits devant arborer une note de réparabilité comprise entre 0 et 10. Cet outil prévu par la loi anti gaspillage pour une économie circulaire vise une meilleure information du consommateur en le sensibilisant sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de leurs appareils, notamment en orientant leur comportement d’achat vers des produits plus facilement réparables. Il constitue selon le ministère de l'écologie un « outil de lutte contre l’obsolescence - programmée ou non - pour éviter la mise au rebut trop précoce des produits, et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production. L’objectif de l’Etat est d’atteindre 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques.
Information du consommateur sur les émissions de gaz à effet de serre pour ses consommations internet et mobiles
Désormais l’empreinte carbone de nos données mobiles sera inscrite sur nos factures par les opérateurs de téléphonie. Tous les mois ce sera notre consommation en octets qui sera convertie en nombre de grammes de CO2 émis. Selon le ministère de la Transition écologique, cette mesure vise à « permettre aux consommateurs d’êtres sensibilisés sur l’impact de leur activité et de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat, de même pour les fournisseurs d’accès qui pourraient ainsi être amenés à améliorer leur bilan carbone ».
Selon l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms), le numérique représente aujourd’hui 2% des émissions de gaz à effet de serre au niveau national. Elles pourraient passer à 6,7% d’ici 2040 selon la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique du Sénat.
SE PRÉPARER AUX BONNES RÉSOLUTIONS DE 2023
La loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire fixe de nombreux objectifs en matière de réduction des déchets et la fin des emballages plastiques à usage unique. D’ici 2030 la France s’est fixé un objectif de -15% de déchets ménagers par habitant et -5% de déchets d’activités économiques. La loi pose également un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
Pour y arriver de nouveaux objectifs sont fixés tous les ans et nous pouvons d’ores et déjà vous citer deux mesures qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023, auxquelles les retailers doivent commencer à se préparer dès aujourd’hui.
L’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas servis sur place dans les établissements de restauration
Il s’agit ici d’une mesure qui s’attaque à la production massive de déchets notamment dans les fast food. Cette mesure, équivalant à interdire l’utilisation de tout emballage à usage unique quand le client mange sur place, vise en priorité les nombreuses enseignes de restauration rapide. Ainsi selon l’association Zero Waste France, la chaîne leader des enseignes de fast food en France produit plus de 115 tonnes de déchets d’emballages par jour en France, soit 1 kg d’emballages chaque seconde. Cette mesure obligera notamment les enseignes à s’équiper de lave-vaisselle et de couverts, assiettes et verres « en dur » pour tous les repas servis sur place.
L’impression systématique des tickets papiers sera interdite
Qu’il s’agisse des tickets de caisse, de carte bancaire, des tickets distribués par les automates ou encore des bons d’achat ou offres promotionnelles, leur impression systématique sera proscrite. Le client pourra toujours demander son ticket s’il le souhaite mais ceux-ci ne pourront plus être distribués systématiquement. Et pour cause : l’impression de ces morceaux de papiers destinés le plus souvent à être jetés ou encombrer les portes monnaies représente à eux seuls un poids écologique considérable. Ce sont en effet près de 18 milliards de litres d’eau, 22 millions de barils de pétrole et 25 millions d’arbres coupés. De plus, de part sa petite taille ainsi que la présence de perturbateurs endocriniens (Bisphénol) le papier thermique utilisé ne se recycle pas.
Des solutions existent cependant afin d’entériner sa disparition afin de préserver l’environnement , tout en conservant les garanties qu’il offre aux consommateurs. La solution la plus plébiscitée à la fois par les commerçants et les clients est le ticket de caisse dématérialisé. Pouvant être envoyé par email, par SMS ou retrouvé sur un compte client il permet de d’offrir au client tous les bénéfices du futur feu ticket papier :
- Faciliter les échanges et retours en retrouvant toujours le documents
- User de sa garantie quelques années après l’achat
- Prouver son achat à un assureur en cas de perte ou vol
- Faciliter les notes de frais
Les avantages pour les commerçants n’en sont pas moins nombreux.
En effet le ticket dématérialisé leur permet de s’inscrire dans une démarche RSE et dans les objectifs fixés par la loi contre le gaspillage. Mais il leur permet également d’enrichir leur CRM avec de nouvelles adresses emails et numéros de téléphones vérifiés. Avec l’avantage ici de pouvoir développer plus facilement la relation post achat avec les clients.
Pour en savoir plus sur l’économie circulaire : ici
Pour en savoir plus sur la fin programmée des tickets de caisse papier : ici