La réglementation en matière de ticket de caisse avant 2020
En France, l’impression des tickets de caisse n’est pas obligatoire pour les achats en dessous de 25 euros. Néanmoins, en pratique elle est systématique puisque les commerçants impriment presque toujours les tickets de caisses quel que soit le montant.
Pourtant, ces bouts de papiers finissent la plupart du temps à la poubelle, notamment pour les petits montants comme par exemple si vous achetez une pomme pour votre goûter favori... Dans le cadre d’une loi anti-gaspi, la France s’est alors intéressée à cette impression systématique des tickets de caisse.
Ce que dit la loi anti-gaspillage de 2020 sur les tickets de caisse
Dans une volonté de lutter contre le gaspillage, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire le 21 janvier 2020.
Le contexte de la loi
Un rapport du ministère de la Transition écologique sur la situation environnementale actuelle en France a été publié il y a quelques mois. Selon un article de Banque des Territoires, “si de manière générale, l'état de l'environnement continue de s'améliorer en France sous l'effet de la réglementation et des initiatives nationales et locales (...) il révèle aussi un bilan plus contrasté de la situation de l'environnement dans certains domaines”.
Par ailleurs, la France est en retard en la matière par rapport à d’autres pays européens comme l’Allemagne et la Belgique.
Aussi, le Gouvernement français, conscient de la situation actuelle, a mis en place le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. En effet, selon un article du Monde, des millions d’euros de produits sont détruits chaque année, que ce soit du fait de la destruction des invendus ou de l’obsolescence programmée. Cette loi s’inscrit donc dans une volonté de réduire les déchets et de préserver les ressources naturelles et le climat.
Un article de Futura Planète énumère les différentes mesures prévues par cette loi et notamment le zéro plastique jetable d’ici 20 ans, la fin de la destruction des invendus non alimentaires, la mise en place de l’indice de réparabilité afin d’informer le consommateur sur la réparabilité du produit ou encore l’apparition d’un logo pour généraliser le tri sélectif. Le projet de loi entend par ces mesures lutter contre le gaspillage alimentaire, le plastique et l’obsolescence programmée.
La loi sur les tickets de caisse
L’objectif de ce projet de loi est clair : réduire l’impact écologique des tickets de caisse. Il est prévu, selon l’Assemblée Nationale, que “sauf demande contraire du client, l'impression systématique et la distribution de tickets de caisse dans les surfaces de vente est interdite en France au plus tard le 1er janvier 2022".
Pour atteindre cet objectif, cette mesure s’appliquera dans un premier temps aux transactions inférieures à 10 euros à compter du 1er septembre 2020, puis dans un second temps aux transactions inférieures à 20 euros à compter du 1er janvier 2021.
Où en est-on ?
Pourquoi supprimer l’impression automatique des tickets de caisse ?
Le premier argument est d’ordre écologique. A titre d’exemple, un hypermarché Auchan imprime 110 000 km de papier par an. Pourtant, un ticket de caisse a une durée de vie de quelques secondes : la plupart des tickets de caisse inférieurs à 10 euros finissent directement à la poubelle.
Le second argument est d’ordre sanitaire. Des études ont démontré il y a 5 ans la présence de Bisphénol A dans les tickets de caisse papier. Manipuler ces papiers pourrait avoir des conséquences dangereuses sur la santé et notamment sur le fonctionnement du système hormonal. En effet, le fait de manipuler les tickets de caisse pourrait transférer une grosse quantité de Bisphénol A sur les mains, ce qui contaminerait ensuite la nourriture. Cependant, ce perturbateur endocrinien resterait encore présent dans la plupart des tickets de caisse, pourtant interdit en France depuis 2015.
Les conséquences de la loi : quel est l’avenir du ticket de caisse ?
A partir de septembre 2020, les commerçants ne devront plus imprimer systématiquement les tickets de caisse pour les achats inférieurs à 10 euros. Le client ne recevra son ticket de caisse, pour les montants inférieurs à 10 euros, que s’il en fait la demande. Le ticket de caisse pourra avoir deux formes possibles : le format papier ou le format électronique. La dématérialisation du ticket de caisse pourrait être une solution à ce problème.